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Lois codifiées
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 177.25
Versions de la disposition
177.25. La prestation de base accordée à une famille est augmentée d’un montant équivalent à l’allocation pour contraintes temporaires à laquelle le membre adulte de la famille qui n’est pas un participant aurait eu droit dans le cadre du Programme d’aide sociale. Ce montant correspond à celui visé au premier alinéa de l’article 64.
